Une mine est un gisement de matériaux (or, charbon, sel, uranium…). À l’arrêt de l’exploitation des mines souterraines, et en dépit des travaux de mise en sécurité, il peut se produire, à l’aplomb de certaines mines, trois catégories de mouvements résiduels de terrains.
- Les effondrements localisés. Ils résultent de l’éboulement de cavités proches de la surface se traduisant par la création d’un entonnoir de faible surface.
- Les effondrements généralisés. Ils se produisent quand les terrains cèdent brutalement sans signes précurseurs.
- Les affaissements. Ils se produisent généralement lorsque les travaux sont à plus grande profondeur.
Pour tous ces phénomènes, les dommages peuvent être importants et affecter les bâtiments, la voirie ainsi que les réseaux notamment de gaz et d’eau.
Le réglementation
L’Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques miniers (PPRM) qui, dans les secteurs où des constructions nouvelles sont admises, définissent les normes de renforcement des bâtiments pour l’ensemble des communes du bassin, qu’elles soient dotées ou non de PPRM. Ils permettent ainsi d’établir des règles d’utilisation des sols influencés par l’ancienne explosion minière et peuvent interdire toute nouvelle construction dans l’ensemble des zones soumises à risque résiduel. Ils peuvent aussi limiter ou interdire certaines activités professionnelles, ou encore prescrire des normes constructives (par exemple, renforcement des fondations) permettant de garantir à terme la sécurité des personnes et des biens.
Le programme de prévention de l’après-mine est suivi par les services de la DREAL.
Consulter les services gestionnaires du droit du sol de votre commune pour connaître les servitudes existantes associées à ce risque.
Les bons réflexes
Avant
- Se renseigner auprès de la mairie sur l’existence d’anciens travaux miniers et de restrictions éventuelles à l’occupation des sols.
- Ne jamais pénétrer dans les anciens travaux miniers souterrains, ni même arpenter les installations de surface.
Pendant
- Les désordres miniers qui apparaissent en surface ne présentent qu’un risque faible pour la sécurité des personnes.
- En revanche, les bâtiments peuvent être affectés et les fissures provoquées peuvent aller jusqu’à provoquer la ruine de l’édifice. C’est pourquoi, cette insécurité peut nécessiter une évacuation immédiate ou à terme des lieux. Dans tous les cas, il convient de prévenir les autorités.
- Éviter de téléphoner pour laisser les secours disposer au mieux des réseaux.
Après
- Ne pas retourner dans les bâtiments sans l’accord des autorités.
- S’il y a des dommages de biens, les faire reconnaître par les autorités qui peuvent déclarer un sinistre minier, ce qui ouvre le droit à l’obtention d’indemnisations. Il se peut qu’une expropriation soit nécessaire si le coût de la remise en état s’avère supérieur à la valeur du bien.
Infos pratiques
À télécharger
- Je me Protège en Famille (Plan familial de mise en sûreté)
- Plan d’organisation de mise en sécurité d’un établissement
- L’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
- L’« État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols »(ESRI)
- Les bons réflexes : risques naturels et risques technologiques
Vos démarches
- « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols »(ESRI) en cas de vente ou location : adressez-vous à votre mairie pour trouver les éléments ou sur http://www.georisques.gouv.fr/
- Procédure Assurance et catastrophes naturelles
Vous êtes sinistré? Signalez-vous dans votre mairie.
Aller plus loin
- La prévention des risques majeurs en France- https://www.gouvernement.fr/risques
- L’Observatoire Régional des Risques Majeurs (ORRM) : http://observatoire-regional-risques-paca.fr/
- Préfecture des Alpes de Haute Provence – www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr rubrique « défense et sécurité »
- L’Institut des Risques Majeurs – www.irma-grenoble.com
- Mieux connaitre les risques sur le territoire – http://www.georisques.gouv.fr/
