Un nouvel arrêté préfectoral modifie les conditions de l’usage du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Afin de prendre en compte les évolutions de la règlementation nationale relatives à la pollution de l’air intervenues depuis 2013, les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 du 4 juillet 2013 et n°2013-1681 du 30 juillet 2013 et n°2020-021-006 du 21 janvier 2020 ont été abrogés et remplacés par l’arrêté préfectoral n°2024-135-004 du 14 mai 2024.
En application du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n°2020-021-006 le brûlage des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdit quelle que soit la période de l’année.
Par dérogation à cette interdiction sont autorisés, sous conditions, le brûlage pour :
- Les résidus de l’activité agricole (sauf résidus de pailles, d’oléagineux (il s’agit ici des résidus des grandes cultures telles que colza, tournesol, féveroles, soumis à la conditionnalité des aides dans le cas de la Politique Agricole Commune) et de céréales)
- Les rémanents de travaux forestiers (coupes, élagages, traitement après tempêtes, prévention incendie uniquement dans les zones soumises aux obligations légales de débroussaillement)
- Les végétaux infectés
Faire du feu comporte des risques, c’est pourquoi il appartient aux intéressés de respecter scrupuleusement les règles suivantes :
- informer les pompiers (18) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu
- profiter d’un temps calme (absence de vent de vitesse supérieure à 40 km/h)
- ne jamais laisser le feu sans surveillance
- disposer de moyens permettant une extinction rapide du feu
Brûlage des déchets verts
En application du règlement sanitaire départemental, le brûlage des déchets verts produits par les particuliers, professionnels et collectivités est interdit sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la période de l’année.
Ce type de déchets (déchets issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes) doivent être déposés en déchetterie, compostés ou broyés.
Obligations Légales de Débroussaillement
Le débroussaillement est obligatoire pour chaque propriétaire dans les zones à risques. Notamment autour des constructions situées à moins de 200 m des massifs forestiers (Code forestier ; Arrêté préfectoral n°2007-1697). Le débroussaillement et son entretien doivent être réalisés à tout moment de l’année hors période à risques (du 1er juillet – 30 septembre).
Dérogations
Des dérogations sont tolérées, s’agissant des activités agricoles, forestières et des obligations légales de débroussaillement.
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