Règlement de collecte : le tri devient obligatoire !

Règlement de collecte : le tri devient obligatoire

Depuis le 1er janvier 2023, le Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, adopté à l’unanimité lors du Conseil communautaire du 13 décembre dernier, est applicable sur tout le territoire de l’Agglomération.

Ce règlement vise à rappeler les devoirs et obligations de chacun en matière de gestion des déchets des ménages et assimilés, que l’on soit particulier ou professionnel.

Ce document a pour principaux objectifs de :

• Définir et délimiter le service public de collecte des déchets,
• Présenter les modalités du service (modes et fréquences de collecte, contenants de collecte, horaires de présentation des bacs, etc.),
• Définir les règles d’utilisation du service de collecte,
• Préciser les éventuelles sanctions en cas de non-respect des règles.

Concrètement, par le biais de ce règlement, le tri est rendu obligatoire sur notre territoire, pour tous les usagers du service de collecte des déchets des ménages et assimilés. Tout contrevenant au règlement encourt une amende forfaitaire de 38 euros.

Le dépôt sauvage, même au pied des conteneurs, étant sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ et la confiscation du véhicule pour les particuliers.