Accédez aux documents officiels de l’Agglomération
L’ensemble des délibérations adoptées par le Bureau Délibératif et le Conseil d’Agglomération ainsi que les décisions du Président sont consultables en ligne.
Affichage Réglementaire
Conseil Communautaire
Conseil Communautaire :
Mardi 4 février 2025 à 18h
Salle Giono – Centre des Congrès l’Étoile – Gréoux-les-Bains
Bureau Délibératif
Bureau Délibératif :
Mardi 4 février 2025 à 17h30
Salle Giono – Centre des Congrès l’Étoile – Gréoux-les-Bains
Décisions / Arrêtés du Président
Rapport d’activité DLVAgglo
Les 10 plus hautes rémunérations des agents
En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, DLVAgglo, comme tout EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est désormais soumise aux dispositions de l’article L.716-1 du Code général de la fonction publique.
Les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent ainsi publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Consultez la somme des 10 plus hautes rémunérations des agents de DLVAgglo.
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
Conformément à l’article L132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les nominations dans les emplois de direction doivent concerner au titre de chaque année civile au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Les collectivités de plus de 40 000 habitants doivent désormais publier chaque année, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.
Consultez le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Issu de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, cet index a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de les supprimer.
Il s’applique, à compter du 30 septembre 2024 aux régions, départements, communes et EPCI de plus de 40 000 hab., lorsqu’ils gèrent au moins 50 agents, ainsi qu’au CNFPT.
Des décrets d’application du 13 juillet 2024 (n°2024-801 et n°2024-802) précisent :
- le contenu de l’obligation de publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et des actions mises en œuvre pour les supprimer, ainsi que les échéances de publication et de transmission de ces éléments
- les modalités de calcul des indicateurs et de l’index (de 0 à 100 points) selon un barème spécifique et en cas d’indicateurs manquants
- la cible à atteindre par l’index (75 points) et, à défaut, la nécessité de fixer des objectifs de progression permettant de l’atteindre dans un délai de trois ans
- les montants forfaitaires des pénalités financières en cas de manquement à l’obligation de publication et en cas de non atteinte de la cible à l’issue du délai de trois ans.
Index Année 2023 :
86/100 DLVAgglo
